Les CAP


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Enjeux et effets attendus de la rénovation du CAP


Le décret relatif au CAP, paru le 4 avril 2002, a une toute autre ambition que celui de 1992. En le référant à une maîtrise d’activités professionnelles avec les connaissances et les compétences qu’elles impliquent, la rénovation actuelle repositionne le CAP dans le système de formation.

Jusqu’à cette année le cadre réglementaire des CAP (certificat d’aptitude professionnelle) était défini par un décret du 19 octobre 1987 . En 1992, un autre décret avait déjà abrogé et remplacé certaines dispositions de ce règlement général, entre autres pour prendre en compte les prescriptions de la loi d’orientation en matière d’éducation du 10 juillet 1989. La même année avait vu paraître de « nouvelles orientations relatives au CAP » alors que la direction des lycées et collèges assurait la promotion d’un accès à la préparation d’un CAP par les formations intégrées . Mais il s’agissait alors de « modifications » d’une réglementation en vigueur, en même temps que d’une « relance des CAP », ainsi que des dispositifs et des formations qui y préparent. La création de la voie professionnelle avait en effet conduit à quelques excès dont les préparations au CAP avaient fait les frais en particulier en lycée professionnel. Le décret relatif au CAP, paru le 4 avril 2002, a cependant une toute autre ambition que le précédent de 1992. Il est moins question de modifier que de refondre la réglementation générale de ce diplôme national. A terme, ce nouveau décret se substituera à celui de 1987, l’ensemble de ses dispositions devant être appliquées au plus tard le 1er septembre 2005. Il n’est pas exagéré de parler d’une « refondation historique du CAP », comme le fit Jean-Luc Mélenchon, le maître d’œuvre de cette entreprise. Mais quels en sont les enjeux ? Quels changements entraîne-t-elle dans le « cahier des charges » du diplôme ? Quels effets pouvons-nous en attendre – en particulier pour les publics, jeunes et adultes, en difficulté plus ou moins graves ou en situation de handicap ? La rénovation en cours s’inscrit dans la perspective, affichée en 1989 par la loi régissant notre système éducatif, de l’accès de la totalité d’une classe d’âge à une qualification. Elle vise à ouvrir au plus grand nombre par des voies et des modalités diverses l’accès à un diplôme national qui constitue la première qualification professionnelle, la plus reconnue par les conventions collectives. Pour ce faire, la spécificité du CAP par rapport au BEP (brevet d’études professionnelles) se voit mieux reconnue qu’auparavant. Sila liaison CAP-BEP avait été interrogée, voire critiquée dès 1992, dans la mesure où les finalités de ces deux diplômes de niveau V n’étaient pas les mêmes, la réforme actuelle assume de les dissocier au regard de leurs fonctions respectives. Recentré, le CAP est plus clairement identifié par des savoir-faire particuliers, en rapport avec le marché du travail. Sa fonction « économique » est ainsi mieux reconnue et son lien fort avec l’emploi. En le référant à une maîtrise d’activités professionnelles avec les connaissances et compétences qu’elles impliquent, la rénovation actuelle repositionne le CAP dans le système de formation. Cette redéfinition de la place et du rôle de ce diplôme se marque, entre autres, par l’augmentation de la part prévue d’alternance dans la formation. Dans les CAP préparés en deux ans après le collège, les périodes en entreprise comportaient environ douze semaines. Cette durée est portée de douze à seize semaines. En même temps, les lieux possibles où s’accomplissent ces périodes sont diversifiés, ce que traduit le nouveau label : « périodes en milieu professionnel ». Outre les entreprises, sont proposés comme « espaces de formation » : les collectivités locales, les associations et les établissements publics. Ce faisant, l’accent est mis sur la « professionnalité » du CAP et sa finalité plus marquée d’adaptation et d’insertion professionnelle – par rapport au BEP. La comparaison avec les décrets antérieurs permet de discerner et d’apprécier les continuités, comme les changements les plus notables.

Pour ce qui regarde sa structure, le diplôme est organisé en unités susceptibles d’être obtenues de manière séparée. Ces unités peuvent être communes à plusieurs CAP ou équivalentes pour un CAP déterminé à des unités d’autres CAP. Les unités obligatoires constitutives de la qualification sont limitées à sept, sans sous-épreuves. Une unité facultative peut toujours être passée par les candidats. En matière de modes d’évaluation, nous assistons à une généralisation du contrôle en cours de formation. Sur les sept épreuves, quatre au moins sont appréciés par CCF (Contrôle en cours de formation). Les autres seront évaluées à la fois par CCF et contrôle ponctuel terminal, selon une formule mixte. Introduit dès le décret du 19 février 1992, le CCF n’avait pas été étendu depuis à l’ensemble des épreuves, en particulier dans les domaines généraux. En ce qui concerne les formes de passage du CAP, la formule globale où l’ensemble des épreuves est passé en une seule fois, n’est plus exclusive. Possibilité est donnée d’acquérir cette qualification selon une forme progressive, en plusieurs sessions. Même si cette formule concerne, sauf dérogation individuelle accordée par le recteur, d’abord les candidats de la formation continue, elle constitue une alternative intéressante. Enfin, il convient de noter que la qualification CAP n’est plus seulement obtenue par un examen. La validation des acquis de l’expérience représente désormais une autre voie d’accès à ce diplôme, en application de la loi de modernisation sociale. A noter encore la publication récente des programmes des enseignements généraux pour les CAP . Repensés et réécrits, ils devraient favoriser l’acquisition d’une qualification tout en ménageant une poursuite d’études éventuelle vers le BEP.

En même temps qu’est réaffirmée la valeur nationale de ce diplôme, ce que manifeste l’arrêté de chaque CAP où se trouvent formulés le référentiel d’activité professionnelle, le référentiel de certification et le règlement de l’examen, les mesures actuelles prises pour sa rénovation tendent à diversifier ses formes d’accès, ses modes de passation et d’évaluation, tout en clarifiant « les règles du jeu » pour les différents acteurs. Après une période de « rodage » dans l’interprétation et la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation, et sans méconnaître l’importance de la tâche encore à réaliser (plus de deux cents arrêtés de spécialité à mettre en conformité), nous pouvons espérer un accès facilité à cette première qualification professionnelle – en particulier pour les publics, jeunes ou adultes, en difficulté. La réglementation actuelle devrait permettre de mieux assurer une continuité des parcours vers la qualification, d’un dispositif à l’autre, mais aussi de la formation initiale à la formation continue. Elle pourrait contribuer à améliorer l’individualisation de ces parcours, et partant, l’acquisition de cette qualification et l’accès à des emplois de même nature.

Enfin, il nous faut parier sur la voie nouvelle de la validation des acquis de l’expérience (VAE), authentique « révolution culturelle », dans l’accès à une qualification. Education permanente et formation tout au long de la vie y puiseront un nouveau sens, une énergie renouvelée.

Textes officiels


Textes officiels concernant le certificat d’aptitude professionnel (CAP)


Le certificat d’aptitude professionnelle : décret n° 2002-463 du 4 avril 2002. - Bulletin Officiel de l’Education Nationale, 9 mai 2002, n° 19, p. 1293-1297.

Mise en place du nouveau dispositif relatif au CAP : circulaire n° 2002-108 du 30 avril 2002. - Bulletin Officiel de l’Education Nationale, 9 mai 2002, n° 19, p. 1297-1300.

Organisation et horaires d’enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux CAP : arrêté du 24 avril 2002. - Bulletin Officiel de l’Education Nationale, 23 mai 2002, n° 21, p. 1431-1435.

Modalités d’évaluation de l’enseignement général du CAP : arrêté du 17 juin 2003. - Bulletin Officiel de l’Education Nationale, 17 juillet 2003, n° 29, p. 1506-1518.

Autorisation de passer les épreuves du CAP en forme progressive : arrêté du 29 juillet 2003. - - Bulletin Officiel de l’Education Nationale, 4 septembre 2003, n° 32, p. 1739.

Programmes et référentiels du CAP :


Programmes des enseignements généraux pour les CAP. – Bulletin Officiel de l’Education Nationale, 29 août 2002, hors-série n° 5. – 70 p.

Programme d’enseignement de l’éducation physique et sportive pour les CAP, les BEP et les baccalauréats professionnels : arrêté du 25 septembre 2002. - Bulletin Officiel de l’Education Nationale, 24 octobre 2002, n° 39, p. 2536-2548.

Programme de l’enseignement de mathématiques-sciences pour le CAP : note de service du 10 juillet 2003. - Bulletin Officiel de l’Education Nationale, 17 juillet 2003, n° 29, p. 1519-1520.

Programmes des enseignements généraux pour les CAP. Langues vivantes. – Bulletin Officiel de l’Education Nationale, 24 juillet 2003, hors-série n° 4. – 39 p.

N.B. : pour mémoire et dans l’attente d’une redéfinition du CFG, il est utile de se référer aussi aux documents suivants :

Référentiels des domaines généraux de CAP. – Bulletin Officiel de l’Education nationale, 24 mai 1990, n° 2 spécial, p. 1-76.

Contenus du référentiel de vie sociale et professionnelle dans les CAP : note de service n° 93-269 du 23 août 1993. - Bulletin Officiel de l’Education nationale, 23 septembre 1993, n° 31, p. 2832-2833.

Disciplines d’enseignement général : sections de préparation aux certificats d’aptitude professionnelle. – Paris : CNDP, 1989. – (Horaires/ Objectifs/ Programmes/ Instructions).

Sites de références :


Programmes et référentiels du CAP : sur le site http://www.eduscol.education.fr (Sommaire > Enseignement professionnel > Programmes et référentiels du CAP)

La rénovation du CAP : sur le site http://www.education.gouv.fr (Les enseignements > Professionnel)


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